Les prestations de travail effectuées entre 20 heures et 6 heures sont appelées travail de nuit. Le travail de nuit est en principe interdit, mais la législation formule quelques exceptions. Dans ce dossier, nous nous penchons plus en détail sur les conditions et les conséquences du travail de nuit.
Le travail de nuit est autorisé pour certains secteurs, activités ou
eurs si cette dérogation à la législation est reprise dans la loi même ou par arrêté royal. Lorsque le travail de nuit est autorisé, c'est souvent parce qu'il est question d'activités dont la société considère qu’il est normal qu'elles soient effectuées pendant la nuit.
Vous souhaitez introduire dans votre entreprise le travail de nuit qui se déroule généralement entre minuit et 5 heures du matin ? Dans ce cas, vous devez d'abord en discuter avec vos travailleurs. Cela peut se faire via le conseil d'entreprise, sinon via la délégation syndicale ou, à défaut, directement avec vos travailleurs. Lors de cette concertation, vous discutez des sujets suivants :
Vous envoyez un rapport de cette concertation à votre Commission paritaire. L’étape suivante consiste à parvenir à un accord avec vos travailleurs. Lorsqu'une délégation syndicale est présente dans votre entreprise, le régime de travail relatif au travail de nuit doit être repris dans votre CCT. Vous faites signer cette CCT par les différentes organisations de travailleurs. Lorsqu'il n'y a pas de délégation syndicale dans votre entreprise, l'introduction du travail de nuit se fait via une modification du règlement de travail.
Les travailleurs qui travaillent habituellement entre minuit et 5 heures du matin ont souvent droit à une indemnité financière supplémentaire. Ces montants sont indexés.
Attention, certains secteurs prévoient également d'autres suppléments de nuit, indépendamment du moment des prestations.
Pour introduire le travail de nuit, vous devez notamment tenir compte des obligations légales suivantes :
Tenez également compte des règles sectorielles.
Les mineurs ne peuvent pas travailler entre 20 heures et 6 heures, sauf pour certains secteurs d’activité où la loi y déroge. Un mineur qui travaille la nuit a droit à douze heures de repos consécutives.
Les travailleurs plus âgés qui travaillent de nuit ont le droit de passer à un régime de jour. Pour ce faire, deux limites d'âge sont appliquées :
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