Lorsqu'un collaborateur est en incapacité de travail à la suite d'un accident ou d'une maladie, il a un certain nombre de droits et d’obligations. En tant qu'employeur aussi, vous devez tenir compte d'un certain nombre d’éléments en cas d’incapacité de travail d'un collaborateur.
Lorsque votre collaborateur ne peut pas se rendre au travail, pour cause d’incapacité ou d’accident, il est tenu de vous avertir au plus vite. Votre collaborateur le fait normalement au début de la journée de travail. Tenez toutefois compte de situations exceptionnelles, comme une hospitalisation d’urgence. En tant qu’employeur, il est préférable de formuler des règles dans votre règlement de travail ou votre convention collective de travail concernant la notification en cas de maladie ou d’accident.
En l’absence de disposition sur le délai, le collaborateur est tenu de remettre le certificat dans les deux jours ouvrables à compter de la demande ou du début de l’incapacité.
Si le collaborateur est absent plus longtemps que la période indiquée sur le certificat médical, il doit à nouveau avertir l’employeur et fournir un nouveau certificat médical.
Contrairement à l’obligation d’avertissement, il n’est pas stipulé par la loi que votre collaborateur doit introduire un certificat médical. Il est toutefois possible de reprendre la présentation obligatoire d’un certificat médical dans un règlement de travail ou une CCT. Sinon, vous devez chaque fois demander un certificat médical en tant qu’employeur.
Si vous reprenez cette clause dans votre CCT, il est également important de mentionner un délai dans lequel le collaborateur présente le certificat médical. En l’absence de disposition sur le délai, le collaborateur est tenu de remettre le certificat dans les deux jours ouvrables à compter de la demande ou du début de l’incapacité.
Si le collaborateur est absent plus longtemps que la période indiquée sur le certificat médical, il doit à nouveau avertir l’employeur et fournir un nouveau certificat médical.
En tant qu’employeur, vous avez le droit de contrôler l’incapacité de travail de votre collaborateur. Vous le faites en envoyant un médecin-contrôle.
Si le collaborateur a satisfait à l'obligation d'avertissement et a introduit un certificat médical, il a droit à un salaire garanti. En fonction de la situation, ce salaire est dû par vous ou par l'assurance maladie et invalidité. Les ouvriers et les employés ont droit pendant trente jours au salaire garanti, payé par l’employeur, dans certaines limites (voir ci-dessous).
Le montant que votre collaborateur reçoit de votre part dans le cadre du salaire garanti diminue à mesure que la durée son absence, pour cause de maladie ou d’accident, s’allonge. Les employés sous contrat à durée déterminée d’au moins trois mois et les employés sous contrat à durée indéterminée continuent d’être payés à 100 % de leur salaire brut pendant les 30 premiers jours de leur incapacité de travail.
Pour ceux qui possèdent un contrat à durée déterminée plus court, les règles suivantes s’appliquent :
Pour les ouvriers, ce sont les règles suivantes qui s’appliquent :
Des règles spécifiques s’appliquent en cas de maladies professionnelles ou d’accident du travail. Le salaire garanti est alors remboursé par l’assureur. En tant qu’employeur, vous n’êtes pas non plus tenu de verser de salaire garanti dans les situations suivantes :
Si votre collaborateur est malade pendant plus d’un mois, sa mutuelle paie durant la première année jusqu’à 60 % de son salaire brut plafonné.
Il n’est pas interdit par la loi de licencier un collaborateur pendant son incapacité de travail, mais le motif du licenciement ne doit pas être lié à son état de santé. Ainsi, si vous avez l’intention de licencier un collaborateur pendant son congé de maladie, ce licenciement doit être fondé sur des raisons complètement dissociées de son état de santé, et vous devez être en mesure de prouver ces raisons.
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de veiller à une approche de réintégration lorsque votre collaborateur revient travailler après une longue période d'incapacité de travail.
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